Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Arrêté du 11-03-2026
Statut : Publié
OBJET : Arrêté du 11 mars 2026 portant composition de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels contractuels exerçant des fonctions d’enseignement et assistants d’enseignement et de recherche contractuels relevant du décret n° 91-374 du 16 avril 1991
DATE DE PUBLICATION : 12-03-2026
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