Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Décision du 14-06-2022
Statut : Publié
OBJET : Décision N°INTV-GECRI-2022-37 du 14 juin 2022 relative aux modalités de mise en œuvre du dispositif exceptionnel de prise en charge des surcoût d’alimentation animale des exploitations agricoles et des exploitations piscicoles d’élevage touchées par la hausse de leurs charges en alimentation animale engendrée par les conséquences du conflit Russo-Ukrainien. PROLONGATION DE LA PHASE DE DEPOT DES DEMANDES.
DATE DE PUBLICATION : 16-06-2022
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