Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Décision du 16-07-2024
Statut : Publié
OBJET : Décision de la directrice générale de FranceAgriMer du 16 juillet 2017 INTV-POP-2024-82 relative à la mise en œuvre par FranceAgriMer de la mesure promotion des vins sur les marchés des pays tiers par les entreprises et les interprofessions pour la programmation 2023 à 2027 en application de l’article 58 du règlement (UE) 2021/2115
DATE DE PUBLICATION : 18-07-2024
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