Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Convention du 09-03-2017
Statut : Publié
OBJET : Convention constitutive du groupement d'intérêt public EQUIVALLÉE Haras national de Cluny
REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 15 juin 2017
DATE DE PUBLICATION : 20-07-2017
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