Avis du 23-02-2023

Statut : Publié

OBJET : Avis portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du comité national interprofessionnel de la pomme terre, homologué par l'arrêté ministériel du 27 décembre 2022 et publié au Journal officiel de la République française le 29 décembre 2022 AGRT2235926A

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REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 27 décembre 2022 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Comité national interprofessionnel de la pomme de terre (CNIPT) relatif à la contractualisation pour les pommes de terre de consommation et de primeurs destinées au marché du frais

DATE DE PUBLICATION : 23-02-2023

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