Bulletin officiel
		
			
			Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
		
	Décision du 28-12-2009
Statut : Publié
OBJET : Décision du directeur général de FranceAgriMer relative au dispositif d'aide à l'amélioration de la valorisation du lait en zone de montagne (n° AIDES-SAN-D 2009 46)
(Télécharger le PDF (514ko))DATE DE PUBLICATION : 22-01-2010
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