Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Décision du 28-12-2009

Statut : Publié

OBJET : Décision du directeur général de FranceAgriMer relative au dispositif d'aide à l'amélioration de la valorisation du lait en zone de montagne (n° AIDES-SAN-D 2009 46)


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REFERENCE EXTERNE :


DATE DE PUBLICATION : 22-01-2010


Relations avec les autres documents administratifs


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Ce document est paru au sommaire du 28-01-2010.