Bulletin officiel
		
			
			Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
		
	Décision du 07-10-2020
Statut : Publié
OBJET : Décision n°2020-001 portant organisation du groupement comptable entre FRANCEAGRIMER, L'INAO, L'ODEADOM ET L'AGENCE BIO
(Télécharger le PDF (1955ko))DATE DE PUBLICATION : 20-10-2020
| Relations avec les autres documents administratifs | |
| 
		 
		 
			  | 
     	
		 Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif. Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié.  | 
    
		