Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Avis du 10-12-2020
Statut : Publié
OBJET : Avis portant extension des cotisations actées par l'AOP Jardins de Normandie
REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 24 novembre 2020 rendant obligatoires les cotisations fixées par l'association d'organisations de producteurs AOP « Jardins de Normandie » pour les choux-fleurs
DATE DE PUBLICATION : 10-12-2020
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