Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Arrêté du 06-08-2020

Statut : Publié

OBJET : Arrêté portant sur la définition des règles de régulation de l'offre de l'appellation d'origine protégée Raclette de Savoie pour la période du 1er mars 2020 au 31 décembre 2020


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REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 24 juillet 2020 portant sur la définition des règles de régulation de l'offre de l'indication géographique protégée « Raclette de Savoie » pour la période du 1er mars 2020 au 31 décembre 2020


DATE DE PUBLICATION : 06-08-2020


Relations avec les autres documents administratifs


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Ce document est paru au sommaire du 06-08-2020.