Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Accord interprofessionnel du 18-07-2017
Statut : Publié
OBJET : Avis extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Groupement national interprofessionnel pour la valorisation de la pomme de terre (GIPT)
REFERENCE EXTERNE : arrêté du 18 juillet 2017
DATE DE PUBLICATION : 31-08-2017
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