Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Arrêté du 22-05-2023

Statut : Publié

OBJET : Accord collectif du 22 mai 2024 instituant un régime complémentaire de remboursement des frais de santé pour les agents du ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire


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REFERENCE EXTERNE :


DATE DE PUBLICATION : 06-06-2024


Relations avec les autres documents administratifs


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