Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Arrêté du 22-05-2023
Statut : Publié
OBJET : Accord collectif du 22 mai 2024 instituant un régime complémentaire de remboursement des frais de santé pour les agents du ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire
DATE DE PUBLICATION : 06-06-2024
Relations avec les autres documents administratifs | |
|
Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif. Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié. |