Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Décision du 30-03-2012
Statut : Publié
OBJET : Décision n° ITL/2012/02 du 30 mars 2012 portant délégation de signature à certains agents de la Direction « International »
DATE DE PUBLICATION : 06-04-2012
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