Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Décision du 02-08-2024
Statut : Publié
OBJET : Décision du 2 août 2024 2024-GC06 relative à la mise en oeuvre de circonstances exceptionnelles dans le département de Guadeloupe en application du Programme communautaire POSEI France, actions en faveur de la filière banane
DATE DE PUBLICATION : 08-08-2024
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