Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Arrêté du 09-08-2022
Statut : Publié
OBJET : Arrêté du 9 août 2022 fixant les conditions de production communes relatives à la production en label rouge "volailles fermières de chair"
DATE DE PUBLICATION : 11-08-2022
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