Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Arrêté du 09-08-2022

Statut : Publié

OBJET : Arrêté du 9 août 2022 fixant les conditions de production communes relatives à la production en label rouge "volailles fermières de chair"


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REFERENCE EXTERNE :


DATE DE PUBLICATION : 11-08-2022


Relations avec les autres documents administratifs


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Ce document ne modifie aucun autre document administratif.

Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif.

Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif.

Ce document n'a jamais été rectifié.

Ce document est paru au sommaire du 11-08-2022.