Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Avis du 06-08-2020
Statut : Publié
OBJET : Avis relatif à la consultation auprès des acteurs concernés par la demande d'extension des cotisations, conclu dans le cadre de l'association d'organisation de producteurs Jardins de Normandie le 5 juin 2020 et relatif aux navets
DATE DE PUBLICATION : 06-08-2020
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