Cahier des charges du 17-11-2022

Statut : Publié

OBJET : Cahier des charges de l'AOP Muscadet Sèvre et Maine homologué par l’arrêté du 4 novembre 2022 publié au JORF du 11 novembre 2022

(Télécharger le PDF (459ko))

REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 4 novembre 2022 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Muscadet Sèvre et Maine »

DATE DE PUBLICATION : 17-11-2022

Relations avec les autres documents administratifs
Ce document n'abroge aucun autre document administratif. Ce document ne modifie aucun autre document administratif.	Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif. Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié.