Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Accord interprofessionnel du 06-04-2017

Statut : Publié

OBJET : Accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association interprofessionnelle de la betterave et du sucre (AIBS) applicable à la campagne 2016-2017.


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REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 10 mars 2017


DATE DE PUBLICATION : 06-04-2017


Relations avec les autres documents administratifs


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Ce document est paru au sommaire du 06-04-2017.