Accord interprofessionnel du 06-04-2017

Statut : Publié

OBJET : Accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association interprofessionnelle de la betterave et du sucre (AIBS) applicable à la campagne 2016-2017.

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REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 10 mars 2017

DATE DE PUBLICATION : 06-04-2017

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