Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Délégation de signature du 10-01-2024

Statut : Publié

OBJET : Décision de la Directrice générale de FranceAgriMer N° FranceAgriMer-Direction-2024-01 du 10 janvier 2024 relative aux délégations de signature consenties aux agents constituant la direction générale de FranceAgrimer.


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REFERENCE EXTERNE :


DATE DE PUBLICATION : 11-01-2024


Relations avec les autres documents administratifs


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Ce document est paru au sommaire du 11-01-2024.