Avis du 16-06-2022

Statut : Publié

OBJET : Avis portant extension de l'accord interprofessionnel du 14 février 2022 conclu dans le cadre d’INTERAPI et portant sur les cotisations relatives à la réalisation et au financement d’actions collectives dans la filière apicole est étendu par arrêté interministériel du 7 juin 2022 et publié au Journal officiel de la République française le 14 juin 2022 (AGRT2213420A).

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REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 7 juin 2022 - AGRT2213420A

DATE DE PUBLICATION : 16-06-2022

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