Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Arrêté du 22-12-2009
Statut : Publié
OBJET : Arrêté portant nomination au secrétariat adjoint à la Commission Professionnelle Consultative des métiers de l'agriculture, de la transformation, des services et de l'aménagement des espaces.
DATE DE PUBLICATION : 29-01-2010
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