Accord interprofessionnel du 04-04-2018

Statut : Publié

OBJET : Extension des dispositions de l'avenant à l'accord 2017-2019 conclu dans le cadre de l'Interprofession des vins d'appellations d'origine contrôlées « Côtes du Rhône » et de la « Vallée du Rhône » (Inter Rhône) et relatif à la modification de l'article 4 c sur la connaissance des sorties de chais

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REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 4 avril 2018

DATE DE PUBLICATION : 14-06-2018

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