Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Accord interprofessionnel du 04-04-2018
Statut : Publié
OBJET : Extension des dispositions de l'avenant à l'accord 2017-2019 conclu dans le cadre de l'Interprofession des vins d'appellations d'origine contrôlées « Côtes du Rhône » et de la « Vallée du Rhône » (Inter Rhône) et relatif à la modification de l'article 4 c sur la connaissance des sorties de chais
(Télécharger le PDF (497ko))REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 4 avril 2018
DATE DE PUBLICATION : 14-06-2018
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