Décision du 16-05-2011

Statut : Publié

OBJET : Décision n° AIDES/SAN/2011-22 modifiant la décision AIDES/SAN/D 2011-22 relative à la mise en œuvre d’un régime d’aide à la plantation de vergers de fruits à cidres en zone AOC ou IGP pour la campagne de plantation 2010-2011

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REFERENCE EXTERNE :

DATE DE PUBLICATION : 19-05-2011

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