Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Arrêté du 08-06-2022
Statut : Publié
OBJET : Arrêté du 8 juin 2022 portant reconnaissance de la démarche Charte environnement le veau responsable – Tendriade en application de l'article D. 617-5 du code rural et de la pêche maritime
DATE DE PUBLICATION : 09-06-2022
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