Décision du 29-05-2017

Statut : Publié

OBJET : Décision INTV-GPASV-2017- 41 du 29 mai 2017 portant modification la décision INTV-GPASV-2017-30 du 26 avril 2017 relative à l’acceptation des avenants pour l’année 2017 aux plans collectifs 2015-2016 à 2017-2018 des différents bassins viticoles

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DATE DE PUBLICATION : 22-06-2017

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