Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Délégation de signature du 30-11-2022
Statut : Publié
OBJET : Décisions n° 2022/164PDG du 30 novembre 2022 portant délégation de signature du Président directeur général de l'Agence de services et de paiement - Direction Régionale Hauts-de-France - Date d'effet au 8 décembre 2022
DATE DE PUBLICATION : 08-12-2022
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