Délégation de signature du 05-09-2023

Statut : Publié

OBJET : Décision de la Directrice générale de FranceAgriMer N°FranceAgriMer-Interventions-2023-11 du 5 septembre 2023 relative aux délégations de signature consenties aux agents constituant la direction « Interventions ».

(Télécharger le PDF (665ko))

REFERENCE EXTERNE :

DATE DE PUBLICATION : 07-09-2023

Relations avec les autres documents administratifs
Ce document n'abroge aucun autre document administratif. Ce document ne modifie aucun autre document administratif.	Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif. Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié.