Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Règlement technique du 11-08-2022

Statut : Publié

OBJET : Règlement technique annexe des semences certifiées de céréales autogames (variétés lignées et variétés hybrides), homologué par arrêté du 9 juillet 2022


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REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 28 juillet 2022 - AGRG2212201A


DATE DE PUBLICATION : 11-08-2022


Relations avec les autres documents administratifs


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Ce document est paru au sommaire du 11-08-2022.