Avis du 02-02-2023

Statut : Publié

OBJET : Avis portant approbation d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre d'Intervins sud est (IVSE) homologué par l'arrêté interministériel du 18 janvier 2023 publié au JORF du 27 janvier 2023 - AGRT2236107A

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REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 18 janvier 2023 relatif à l'avenant n° 2 à l'accord interprofessionnel triennal 2022-2024 conclu dans le cadre d'Intervins Sud-Est et portant sur la mise en place des volumes individuels de production commercialisable certifié

DATE DE PUBLICATION : 02-02-2023

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