Avis du 28-11-2024

Statut : Publié

OBJET : Avis portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du bureau interprofessionnle du vin de Bourgogne

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REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 22 octobre 2024 relatif aux dispositions de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal 2022-2025 du 28 juin 2023 portant sur les taux de cotisations interprofessionnelles du bureau interprofessionnel du vin de Bourgogne applicables pour la période du 1er août 2024 au 31 juillet 2025

DATE DE PUBLICATION : 28-11-2024

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