Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Arrêté du 03-05-2013

Statut : Publié

OBJET : Arrêté du 03/05/2013 portant prorogation du mandat des membres du conseil d'administration de l'Institut français de la vigne et du vin.


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REFERENCE EXTERNE :


DATE DE PUBLICATION : 21-06-2013


Relations avec les autres documents administratifs


Ce document n'abroge aucun autre document administratif.


Ce document ne modifie aucun autre document administratif.

Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif.

Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif.

Ce document n'a jamais été rectifié.

Ce document est paru au sommaire du 27-06-2013.