Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Arrêté du 03-05-2013
Statut : Publié
OBJET : Arrêté du 03/05/2013 portant prorogation du mandat des membres du conseil d'administration de l'Institut français de la vigne et du vin.
DATE DE PUBLICATION : 21-06-2013
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