Délégation de signature du 31-10-2018

Statut : Publié

OBJET : Décision n°FranceAgriMer/ST/2018/05 du 31 octobre 2018 portant délégation de signature de la directrice générale de FranceAgriMer au secrétaire général de la préfecture de la Loire-Atlantique

(Télécharger le PDF (56ko))

REFERENCE EXTERNE :

DATE DE PUBLICATION : 01-11-2018

Relations avec les autres documents administratifs
Ce document n'abroge aucun autre document administratif. Ce document ne modifie aucun autre document administratif.	Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif. Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié.