Avis du 06-04-2023

Statut : Publié

OBJET : Avis portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l’association interprofessionnelle de la betterave et du sucre (AIBS), homologué par l'arrêté du 27 mars 2023 publié au JORF (AGRT2306256A)

(Télécharger le PDF (407ko))

REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 27 mars 2023 - AGRT2306256A

DATE DE PUBLICATION : 06-04-2023

Relations avec les autres documents administratifs
Ce document n'abroge aucun autre document administratif. Ce document ne modifie aucun autre document administratif.	Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif. Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié.