Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Avis du 06-04-2023

Statut : Publié

OBJET : Avis portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l’association interprofessionnelle de la betterave et du sucre (AIBS), homologué par l'arrêté du 27 mars 2023 publié au JORF (AGRT2306256A)


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REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 27 mars 2023 - AGRT2306256A


DATE DE PUBLICATION : 06-04-2023


Relations avec les autres documents administratifs


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Ce document ne modifie aucun autre document administratif.

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Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif.

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Ce document est paru au sommaire du 06-04-2023.