Annexe d'arrêté du 31-08-2023

Statut : Publié

OBJET : Annexe d'arrêté : Catégories de cultures, codes correspondants, et barème de prix assuré

(Télécharger le PDF (268ko))

REFERENCE EXTERNE : aux résultats Surligner les termes recherchés Imprimer Copier le texte Arrêté du 28 août 2023 modifiant le cahier des charges applicable aux entreprises d'assurance pour la prise en charge partielle de primes et cotisations d'assurance récolte 2023 et pour l'indemnisation des pertes de récolte 2023 fondée sur la solidarité nationale, défini par l'arrêté du 4 janvier 2023 et pris en application de l'article D. 361-43-8 du code rural et de la pêche maritime

DATE DE PUBLICATION : 31-08-2023

Relations avec les autres documents administratifs
Ce document n'abroge aucun autre document administratif. Ce document ne modifie aucun autre document administratif.	Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif. Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié.