Décision du 09-12-2019

Statut : Publié

OBJET : Décision INTV-SANAEI-2019-29 portant prolongation de la décision relative aux conditions d’accompagnement des filières agricoles corses dans le cadre du plan d’avenir 2015-2018 – INTV-SANAEI-2014-83 du 18 décembre 2014 modifiée par la décision INTV-SANAEI-2018-42 du 26 octobre 2018.

(Télécharger le PDF (328ko))

REFERENCE EXTERNE :

DATE DE PUBLICATION : 30-01-2020

Relations avec les autres documents administratifs
Ce document n'abroge aucun autre document administratif. Ce document ne modifie aucun autre document administratif.	Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif. Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié.