Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Accord interprofessionnel du 28-06-2018

Statut : Publié

OBJET : Avenant n°6 à l'accord interprofessionnel 2017-2019 conclu dans le cadre du bureau interprofessionnel des vins du Centre


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REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 20 août 2018


DATE DE PUBLICATION : 25-10-2018


Relations avec les autres documents administratifs


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Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif.

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Ce document est paru au sommaire du 25-10-2018.