Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Accord interprofessionnel du 28-06-2018
Statut : Publié
OBJET : Avenant n°6 à l'accord interprofessionnel 2017-2019 conclu dans le cadre du bureau interprofessionnel des vins du Centre
REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 20 août 2018
DATE DE PUBLICATION : 25-10-2018
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