Document unique du 03-05-2013

Statut : Publié

OBJET : Document Unique de l'appellation d'origine contrôlée "Haut-Montravel", dont le cahier des charges a été modifié par décret n° 2013-342 du 22/04/2013 publié au au JORF du 9 février 2013. Le cahier des charges modifié a été publié au [BO du MAAF n° 18 du 3/05/2013 ->http://agriculture.gouv.fr/Cahier-des-charges-d-une-AOC,21365]

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REFERENCE EXTERNE :

DATE DE PUBLICATION : 24-05-2013

Relations avec les autres documents administratifs
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