Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Cahier des charges du 07-11-2011
Statut : Publié
OBJET : Cahier des charges relatifs aux appellations d’origines contrôlées suivantes : 07/11/2011 : « Côtes du Rhône », « La Grande Rue », « Ruchottes-Chambertin »,
DATE DE PUBLICATION : 17-11-2011
| Relations avec les autres documents administratifs | |
|
|
Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif. Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié. |