Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Cahier des charges du 10-11-2017
Statut : Publié
OBJET : Cahier des charges du label rouge n° LA 02/12 " Cassoulet appertisé "
REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 6 décembre 2017
DATE DE PUBLICATION : 14-12-2017
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