Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Décision du 28-02-2022
Statut : Publié
OBJET : Décision N°INTV-POP-2022-011 relative à la mise en œuvre d’un dispositif d’aide aux investissements dans les ports de pêche, les halles à marée et les sites de débarquement ainsi que dans le domaine de la transformation et de la commercialisation des produits de la pêche et de l’aquaculture dans le cadre du Plan de relance du 3 septembre 2020, présenté sous le format appel à projets.
DATE DE PUBLICATION : 10-03-2022
| Relations avec les autres documents administratifs | |
|
Ce document n'abroge aucun autre document administratif.
Ce document ne modifie aucun autre document administratif. |
Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif. Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié. |