Avis du 05-10-2023

Statut : Publié

OBJET : Avis portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du bureau interprofessionnel du vin de Bourgogne homologué par arrêté interministériel du 1er août 2023 au 31 juillet 2024 et publiées au Journal officiel de la République française le 27 septembre 2023 (AGRT2322365A).

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REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 20 septembre 2023 relatif aux dispositions de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal 2022-2025 du 28 juin 2023 portant sur les taux de cotisations interprofessionnelles du bureau interprofessionnel du vin de Bourgogne applicables pour la période du 1er août 2023 au 31 juillet 2024

DATE DE PUBLICATION : 05-10-2023

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