Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Avis du 12-12-2024

Statut : Publié

OBJET : Avis portant extension des dispositions de la décision interprofessionnelle conclue dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins de Bordeaux (CIVB) relative à la mise en œuvre du volume régulateur


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REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 18 novembre 2024 relatif aux dispositions de la décision interprofessionnelle conclue dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins de Bordeaux (CIVB) relative à la mise en œuvre du volume régulateur


DATE DE PUBLICATION : 12-12-2024


Relations avec les autres documents administratifs


Ce document n'abroge aucun autre document administratif.


Ce document ne modifie aucun autre document administratif.

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Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif.

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Ce document est paru au sommaire du 12-12-2024.