Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Avis du 12-12-2024
Statut : Publié
OBJET : Avis portant extension des dispositions de la décision interprofessionnelle conclue dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins de Bordeaux (CIVB) relative à la mise en œuvre du volume régulateur
DATE DE PUBLICATION : 12-12-2024
Relations avec les autres documents administratifs | |
|
Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif. Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié. |