Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Décision du 14-06-2024
Statut : Publié
OBJET : Décision de la directrice générale de FranceAgriMer INTV-CEGRI-2024-58 du 14 juin 2024 portant modification de la décision de la directrice générale de France AgriMer N° INTV-GECRI-2024-11 du 1er février 2024 relative à la mise en œuvre d’un dispositif d’aide à l’investissement pour les exploitations agricoles victimes des tempêtes CIARAN et DOMINGOS, ainsi que des inondations et coulées de boue survenues entre fin octobre et fin novembre 2023 et au début du mois de janvier 2024 (modification de l'article 3 relatif aux conditions d'éligibilité des demandeurs)
DATE DE PUBLICATION : 20-06-2024
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