Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Accord interprofessionnel du 26-03-2018
Statut : Publié
OBJET : Avenant n°4 à l'accord interprofessionnel 2017-2019 conclu dans le cadre du bureau interprofessionnel des vins du Centre (BIVC) et portant sur la cotisation interprofessionnelle pour les indication géographiques protégées "Côtes de la Charité" et "Coteaux de Tannay" pour 2018 et 2019.
REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 26 mars 2018
DATE DE PUBLICATION : 17-05-2018
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