Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Décision du 01-08-2025
Statut : Publié
OBJET : Décision du 1er Août 2025 portant approbation de l'élection du président-directeur général et de la nomination du directeur général délégué de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural des Hauts-de-France
(Télécharger le PDF (365ko))DATE DE PUBLICATION : 07-08-2025
Relations avec les autres documents administratifs | |
|
Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif. Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié. |