Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Avis du 30-11-2023
Statut : Publié
OBJET : Avis portant extension d'un accord interprofessionnel relatif à la gestion d'un outil de suivi et de traçabilité dans la filière gibier de chasse conclu dans le cadre de l'interprofession de la filière chasse (INTERPROCHASSE) - AGRT2327317A
REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 13 novembre 2023 - AGRT2327317A
DATE DE PUBLICATION : 30-11-2023
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