Décision du 17-10-2017

Statut : Publié

OBJET : Décision INTV-SANAEI-2017-64 modifiant la décision INTV-SANAEI-2016-48 du 27 décembre 2016 précisant les modalités de mise en œuvre du programme apicole triennal français 2017/2019. Cette décision modifie et précise certaines conditions d’octroi.

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REFERENCE EXTERNE :

DATE DE PUBLICATION : 19-10-2017

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