Avenant du 24-10-2018

Statut : Publié

OBJET : Avenant n°4 à l'accord interprofessionnel triennal 2017-2019 conclu dans le cadre du Comité national du pineau des Charentes portant sur la dématérialisation des déclarations récapitulatives mensuelles

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REFERENCE EXTERNE :

DATE DE PUBLICATION : 20-12-2018

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