Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Convention du 09-08-2023
Statut : Publié
OBJET : Convention de délégation n° 2023-001 sur le Fonds innovation achats 2023 entre la Direction des achats de l'Etat (DAE) et Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire
DATE DE PUBLICATION : 02-11-2023
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