Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Décision du 26-10-2011

Statut : Publié

OBJET : Décision n°  FILIERE/SIQ/D 2011-58 portant sur le programme d’aide en faveur de l’expérimentation et n° INTERNATIONAL/SAITL/D 2011-59 du 26 octobre 2011 concernant l’aide de FranceAgrimer au titre des actions promotions, publicité, communication pour l’ensemble des filières agricoles relevant de son champ d’activité


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REFERENCE EXTERNE :


DATE DE PUBLICATION : 10-11-2011


Relations avec les autres documents administratifs


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Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif.

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Ce document est paru au sommaire du 10-11-2011.