Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Délégation de signature du 19-12-2018
Statut : Publié
OBJET : Délégation de signature n° 2018/ 136 /PDG - Direction Régionale Nouvelle Aquitaine - date d'effet du 01/11/2018
DATE DE PUBLICATION : 20-12-2018
| Relations avec les autres documents administratifs | |
|
Ce document n'abroge aucun autre document administratif.
Ce document ne modifie aucun autre document administratif. |
Est abrogé par : Délégation de signature du 02-10-2019 Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié. |
